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Demande de passeport biométrique

La mairie de la Guerche de Bretagne est équipée d’une station pour la création de passeport biométrique. La demande de passeport se fait uniquement sur rendez-vous.

Demande de passeport pour personne majeure

Le demandeur majeur doit être présent, et apporter les pièces suivantes :

- L’imprimé CERFA 12100*02, préalablement retiré en mairie, complété à l’encre NOIRE et en LETTRES CAPITALES MAJUSCULES, ou le code de pré-demande obtenu sur https://ants.gouv.fr/

- Carte nationale d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans) OU copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- pour un renouvellement : passeport à renouveler

- un justificatif de domicile (le nom du demandeur doit apparaitre sur le document) :

  • Avis d’imposition / de non-imposition / taxe d’habitation
  • Facture d’eau, électricité ou gaz de moins de 3 mois
  • titre de propriété, bail de location en cours de validité
  • si vous habitez chez un particulier (parents, ami, concubin, ...) et vous avez moins de 25 ans : justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + Attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’attestant
  • si vous habitez chez un particulier (parents, ami, concubin, ...) et vous avez plus de 25 ans : justificatif de domicile en nom propre (notification CAF ou Pôle Emploi, facture de téléphonie mobile, ...)

- les timbres fiscaux : 86 €, à acheter en trésorerie, tabac ou presse, ou sur https://timbres.impots.gouv.fr/

- 1 photo d’identité récente non-découpée au format 35x45. La taille du visage (du haut du crane, hors chevelure jusqu’au bas du menton) doit être compris entre 3,2 et 3,6 cm.

- Si la qualité de "veuve" n’apparait pas sur l’ancien titre : copie de l’acte de décès du conjoint
- Si la qualité d’"épouse" n’apparait pas sur l’ancien titre : copie d’acte de mariage ou naissance
- En cas de divorce : joindre la copie du jugement (concernant l’utilisation du nom de l’ex-conjoint)
- En cas de perte ou vol : déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)

Demande de passeport pour personne mineure

Le demandeur mineur ET son représentant légal doivent être présent, et apporter les pièces suivantes :

- L’imprimé CERFA 12100*02, préalablement retiré en mairie, complété à l’encre NOIRE et en LETTRES CAPITALES MAJUSCULES. Cet imprimé est également disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1223. Attention à bien suivre les indications (ne pas imprimer le formulaire vierge)

- Carte nationale d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans) OU copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) ET carte d’identité du représentant légal
- pour un renouvellement : passeport à renouveler

- un justificatif de domicile (le nom du représentant légal doit apparaitre sur le document) :

  • Avis d’imposition / de non-imposition / taxe d’habitation
  • Facture d’eau, électricité ou gaz de moins de 3 mois
  • titre de propriété, bail de location en cours de validité

- les timbres fiscaux : 17 € pour les moins de 15 ans, 42 € entre 15 et 18 ans, à acheter en trésorerie, tabac ou presse

- 1 photo d’identité récente non-découpée au format 35x45

- Divorce/Séparation : copie du jugement indiquant le titulaire de l’exercice de l’autorité parentale
- En cas de perte ou vol : déclaration de perte ou vol (gendarmerie ou mairie)

Délai d’obtention

La passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les majeurs, et 5 ans pour les mineurs.

Mis à jour le mercredi 26 avril 2017

Mairie de la Guerche de Bretagne
Service état-civil

2, rue du cheval blanc
35130 La Guerche de Bretagne
02.99.96.21.09

Horaires de rendez-vous

Mardi et jeudi : 13h30-17h00
Mercredi : 9h00-11h30 / 13h30-17h00
Vendredi : 8h30-11h30
Samedi : 9h00-11h00